Canada · Québec

Comment, dans cette région juridiquement unique au monde, se concilient le code civil napoléonien, la Common Law britannique et le droit des Premières Nations ?

En juin 2022, en passant par Montréal, Shawinigan, Wendake, Quebec et Rivière-du-Loup, l’équipe de JUSTICE.S a descendu le St-Laurent de l’Outaouais au bas du fleuve.

Le Québec est l’une des rares régions au monde où coexistent les deux grands systèmes juridiques occidentaux concurrents et mondialisés que sont la Common Law et le droit civil.

Dans ce bi-juridisme se côtoient deux systèmes de droits : l’un anglo-saxon et jurisprudentiel, basé sur un droit oral, le témoignage et la jurisprudence et l’autre français et codifié, dont la source est la loi écrite.

Un troisième système de droit, autochtone s'affirme au Canada, notamment depuis 1999 et la réforme de la gestion des terres des Premières Nations, tout en demeurant dans le cadre de la « Loi sur les Indiens », héritage direct du système colonial paradoxalement devenu "protecteur" aujourd’hui.

Ce mouvement de fond institutionnel, doublé d’un mouvement de prise de conscience aigüe des profondes inégalités historiques et sociales qui affectent les populations issues des Premières nations permettra-t-il de développer de nouveaux droits ? Au Québec particulièrement, où les francophones ont depuis 50 ans fait valoir leur combat émancipateur, de nouvelles alliances sauront-elles voir le jour, pour que ces derniers cessent de seulement vouloir « devenir le maître à la place du maître » comme le détaille Dallie Giroud, et pourquoi pas un jour créer un nouveau système juridique, une nouvelle constitution dépassant ce bi-juridisme, héritage des colonisations française et anglaise ?